Déclaration préalable n° 0550292600176 à Bar-le-Duc pour 159 m² de logement, 37Bis Rue de Saint Mihiel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0550292600176
Demandeur
SCI DES TROIS PENSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0550292600176, accordée le 24 septembre 2026 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 37Bis Rue de Saint Mihiel. SCI DES TROIS PENSEES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 209 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 253. La voie, rue de Saint-Mihiel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Bar-le-Duc compte 227 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 253. Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 159 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS PENSEES, dont l'adresse déclarée est à Fains-Veel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DES TROIS PENSEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 109545756
- SIRET
- 10954575600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- FAINS-VEEL (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292600176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Mihiel à Bar-le-Duc (55000)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Mihiel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.