Déclaration préalable n° 0550292400145 à Bar-le-Duc pour 290 m² de locaux, 28 avenue de la Liberation
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 0550292400145
Demandeur
MEDICAL SERVICE 55
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0550292400145, accordée le 1 août 2024 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 28 avenue de la Liberation. MEDICAL SERVICE 55 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 290 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 203 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 214, AZ 217. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 203 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 290 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDICAL SERVICE 55, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Haudainville.
Demandeur
MEDICAL SERVICE 55
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419861786
- SIRET
- 41986178600038
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAUDAINVILLE (55100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292400145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier recensé avenue de la Liberation depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.