À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292300018 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 37 rue de Savonnieres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 813 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 142. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	57 m²	0 m²	57 m²	202 m²
Locaux	140 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	83 m²
Total	285 m²	57 m²	57 m²	0 m²	285 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0550292300010 Locaux Terminé

5 allée de Bourgogne

Bar-le-Duc (55000)

Diminution sans transformation

11 oct. 2023 622 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

PC n°0550292300016 Logement Autorisé

chemin de Morsolle

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 148 m² SDP

PC n°0550292300015 Locaux Terminé

rue de Veel

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 87 m² SDP

PC n°0550292300014 Locaux Terminé

rue Landry Gillon

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

03 janv. 2024 258 m² SDP REGION GRAND EST

PC n°0550292400001 Locaux Commencé

impasse des Brasseries

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

22 mai 2024 169 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

PC n°0550292400004 Logement Commencé

61 chemin de Maestricht

Bar-le-Duc (55000)

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22 mai 2024 110 m² SDP

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