Accordée le 7 novembre 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0550292200175 porte sur un projet situé Chaude Greve. Le projet est porté par SYNDICAT APICOLE DE LA MEUSE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 717 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 165. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 717 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaude Greve

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 717 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT APICOLE DE LA MEUSE, dont l'adresse déclarée est à Void-Vacon.

Demandeur

SYNDICAT APICOLE DE LA MEUSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 911987527
SIRET: 91198752700015
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: VOID-VACON (55190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292200175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-le-Duc

PC n°05502922F0013 Locaux Terminé

24 avenue du 94Eme Ri

Bar-le-Duc (55000)

Diminution sans transformation

13 sept. 2022 90 m² SDP

PC n°0550292200009 Locaux Commencé

1 avenue du 94Eme Ri 55000 Bar L

Bar-le-Duc (55000)

Transformation avec diminution

22 sept. 2022 303 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE

PC n°0550292200010 Logement Autorisé

71 avenue des Tilleuls 55000 Bar

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 203 m² SDP

PC n°0550292200020 Logement Terminé

13 Bi Chemin de Nauchamp

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 143 m² SDP

PC n°0550292200016 Locaux Terminé

rue de la Passerelle 55000

Bar-le-Duc (55000)

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09 déc. 2022 1 140 m² SDP COMMUNE DE BAR LE DUC

PC n°0550292200021 Logement Commencé

14 - Boulevard des Ardennes

Bar-le-Duc (55000)

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27 déc. 2022 614 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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