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Permis de construire Locaux N° 0550291600002

Permis de construire à Bar-le-Duc pour 121 m² de locaux - 0005 Rue Louise Weiss

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 Rue Louise Weiss, Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PCJ et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291600002, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0550291600002

Demandeur

PCJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0550291600002, délivré le 10 février 2016 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0005 Rue Louise Weiss, Bar-le-Duc (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PCJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY7, BY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2016.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2016

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY7 BY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 454020835
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOUCHON SUR SAULX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550291600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 Rue Louise Weiss, Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PCJ et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291600002, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

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