Permis de construire n° 05502421C0004 à Azannes-et-Soumazannes pour 125 m² de logement, Rue Perdue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 05502421C0004
Demandeur
GAEC DU PETIT NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Perdue, le permis de construire n° 05502421C0004 a été délivré le 17 décembre 2021 à Azannes-et-Soumazannes (Meuse, Grand Est). GAEC DU PETIT NOYER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azannes-et-Soumazannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Azannes-et-Soumazannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azannes-et-Soumazannes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55024
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382930386
- SIRET
- 38293038600026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AZANNES-ET-SOUMAZANNES (55150)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT NOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502421C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |