Permis de construire Logement N° 05502421C0002

Permis de construire à Azannes-et-Soumazannes pour 221 m² de logement - 3 Route D Etain

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 05502421C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05502421C0002, délivré le 22 juin 2021 à Azannes-et-Soumazannes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Route D Etain, Azannes-et-Soumazannes (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE165, ZE94, ZE66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 975 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2021

Localisation du projet à Azannes-et-Soumazannes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE165 ZE94 ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azannes-et-Soumazannes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55024
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 385 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m²
Total 385 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZANNES-ET-SOUMAZANNES (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route D Etain, Azannes-et-Soumazannes (55150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502421C0002, instruit par la commune de Azannes-et-Soumazannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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