Permis de construire Locaux N° 05502423C0001

Permis de construire n° 05502423C0001 à Azannes-et-Soumazannes pour 380 m² de locaux, 25 Rue De La Fontaine La Corvee

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 05502423C0001

Demandeur

CARROSSERIE KERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Azannes-et-Soumazannes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05502423C0001 porte sur un projet situé 25 Rue De La Fontaine La Corvee. Le projet est porté par CARROSSERIE KERN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azannes-et-Soumazannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azannes-et-Soumazannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH201 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune
Azannes-et-Soumazannes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55024
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 554 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE KERN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920856325
SIRET
92085632500013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
AZANNES-ET-SOUMAZANNES (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Fontaine La Corvee, à Azannes-et-Soumazannes (55150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE KERN et accordé le 2 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502423C0001, déposé en mairie d'Azannes-et-Soumazannes.

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