Permis de construire Locaux N° 05502423C0001

Permis de construire à Azannes-et-Soumazannes pour 380 m² de locaux - 25 Rue De La Fontaine La Corvee

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 05502423C0001

Demandeur

CARROSSERIE KERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05502423C0001, délivré le 2 mars 2023 à Azannes-et-Soumazannes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De La Fontaine La Corvee, Azannes-et-Soumazannes (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE KERN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH213.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azannes-et-Soumazannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH201 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune
Azannes-et-Soumazannes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55024
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 554 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Agricole et forestier 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE KERN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920856325
SIRET
92085632500013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
AZANNES-ET-SOUMAZANNES (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Fontaine La Corvee, Azannes-et-Soumazannes (55150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE KERN et accordé le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502423C0001, instruit par la commune de Azannes-et-Soumazannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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