Permis de construire n° 0550102100007 à Ancerville pour 505 m² de locaux, 25 Rue De La Foret
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0550102100007
Demandeur
SCI DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550102100007 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 25 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par SCI DE LA FORET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH485, ZH487, ZH489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancerville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433696325
- SIRET
- 43369632500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Autres dossiers de SCI DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550102100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |