Permis de construire n° 05501012H0019 à Ancerville pour 237 m² de locaux, Za La Tannerie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 05501012H0019
Demandeur
EURL NI.CR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05501012H0019, délivré le 27 mars 2013 à Ancerville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Za La Tannerie. Le projet est porté par EURL NI.CR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL365, ZL415, ZL420. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL NI.CR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501346431
- SIRET
- 50134643100015
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501012H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |