Permis de construire n° 05500221B0003 à Abaucourt-Hautecourt pour 15 m² de locaux, 2 Ferme De Broville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 05500221B0003
Demandeur
SAS DE BROVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abaucourt-Hautecourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05500221B0003 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé 2 Ferme De Broville. Le projet est porté par SAS DE BROVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, ZA41, ZA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abaucourt-Hautecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abaucourt-Hautecourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abaucourt-Hautecourt Code postal 55400 Identifiant INSEE 55002
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 3 256 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 271 m² |
| Total | 3 507 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 256 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 271 m² |
| Total locaux | 3 256 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE BROVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815395033
- SIRET
- 81539503300013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ABAUCOURT-HAUTECOURT (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500221B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |