Permis de construire n° 05500221B0002 à Abaucourt-Hautecourt pour 156 m² de locaux, 3 Chemi De Bonapre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 05500221B0002
Demandeur
DE BONAPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05500221B0002 a été délivré le 4 septembre 2021 à Abaucourt-Hautecourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemi De Bonapre. Le dossier a été déposé par DE BONAPRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, ZB36, B301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abaucourt-Hautecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Abaucourt-Hautecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abaucourt-Hautecourt Code postal 55400 Identifiant INSEE 55002
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 081 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 081 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BONAPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322940511
- SIRET
- 32294051100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABAUCOURT-HAUTECOURT (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500221B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |