Permis de construire n° 05500215B0002 à Abaucourt-Hautecourt pour 600 m² de locaux, 1 Rue Devant Le Bois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 05500215B0002
Demandeur
EARL LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abaucourt-Hautecourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05500215B0002 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé 1 Rue Devant Le Bois. Le projet est porté par EARL LEONARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abaucourt-Hautecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Abaucourt-Hautecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abaucourt-Hautecourt Code postal 55400 Identifiant INSEE 55002
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEONARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411147044
- SIRET
- 41114704400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ABAUCOURT-HAUTECOURT (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |