Permis de construire n° 05500213B0001 à Abaucourt-Hautecourt pour 568 m² de locaux, 1 Ferme De Broville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 05500213B0001
Demandeur
E.A.R.L. DE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05500213B0001, délivré le 21 novembre 2013 à Abaucourt-Hautecourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Ferme De Broville. Le projet est porté par E.A.R.L. DE PICARDIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA36, ZA35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abaucourt-Hautecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abaucourt-Hautecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abaucourt-Hautecourt Code postal 55400 Identifiant INSEE 55002
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 568 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 518 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 042 m² | 568 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 518 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 042 m² | 568 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 518 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 568 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 518 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE PICARDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383988797
- SIRET
- 38398879700031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ABAUCOURT-HAUTECOURT (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |