Permis de construire n° 05458419T0006 à Villey-Saint-Étienne pour 75 m² de locaux, Sous Le Chemin De Toul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 05458419T0006
Demandeur
KIMBERLY-CLARK SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458419T0006 porte sur un projet situé Sous Le Chemin De Toul. KIMBERLY-CLARK SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC80, ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total locaux | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIMBERLY-CLARK SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352600456
- SIRET
- 35260045600060
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLEY ST ETIENNE (54200)
Autres dossiers de KIMBERLY-CLARK SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458419T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |