Permis de construire Logement N° 05458419T0002

Permis de construire n° 05458419T0002 à Villey-Saint-Étienne pour 102 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05458419T0002

Demandeur

SCI PERRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458419T0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI PERRIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498037233
SIRET
49803723300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
VILLEY-SAINT-ETIENNE (54200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458419T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERRIN et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458419T0002, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

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