Permis de construire Locaux N° 05458421T0009

Permis de construire n° 05458421T0009 à Villey-Saint-Étienne pour 199 m² de locaux, Le Gueillete

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05458421T0009

Demandeur

KIMBERLY-CLARK SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2022 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458421T0009 porte sur un projet situé Le Gueillete. KIMBERLY-CLARK SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 514 m²

Surface existante avant

68 772 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

68 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 772 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 68 971 m²
Total 68 772 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 68 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 772 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 68 971 m²
dont Industrie 68 772 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 68 971 m²
Total locaux 68 772 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 68 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMBERLY-CLARK SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352600456
SIRET
35260045600060
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLEY ST ETIENNE (54200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458421T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gueillete, à Villey-Saint-Étienne (54200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KIMBERLY-CLARK SAS et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458421T0009, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

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