Permis de construire Locaux N° 05458420T0001

Permis de construire n° 05458420T0001 à Villey-Saint-Étienne pour 1 224 m² de locaux, A Taloux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 05458420T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458420T0001 porte sur un projet situé A Taloux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 040 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEY ST ETIENNE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458420T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Taloux, à Villey-Saint-Étienne (54200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458420T0001, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

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