Déclaration préalable n° 05458016B0109 à Villerupt pour 34 m² de locaux, 5 Rue Des Peupliers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier DP n° 05458016B0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05458016B0109 a été accordée le 26 décembre 2016, pour un projet situé 5 Rue Des Peupliers.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1188, AH1155, AH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 54 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
| Total locaux | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458016B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |