Permis de construire Logement N° 05457916N0001

Permis de construire n° 05457916N0001 à Villers-sous-Prény pour 139 m² de logement, 52 rue de la Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 05457916N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sous-Prény (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457916N0001 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé 52 rue de la Liberation.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 449 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 55. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sous-Prény, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/03/2017
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Prény

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 55. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Prény sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Prény Code postal 54570 Identifiant INSEE 54579
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 191 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 191 m²
Total 52 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUPT-SUR-MOSELLE (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457916N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 25/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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