Permis de construire Logement N° 05457915T0007

Permis de construire n° 05457915T0007 à Villers-sous-Prény pour 206 m² de logement, lotissement Felten Lot 8

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 05457915T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457915T0007 a été délivré le 26 mai 2015 à Villers-sous-Prény (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé lotissement Felten Lot 8.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2015, soit 30 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 131. Sur la même voie, lotissement Felten, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Villers-sous-Prény compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 30 jours après l'autorisation.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Prény

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 131. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Prény.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Prény Code postal 54700 Identifiant INSEE 54579
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 019 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457915T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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