Permis de construire n° 05457917N0002 à Villers-sous-Prény pour 138 m² de logement, Le Foulon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05457917N0002
Demandeur
VESTA ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05457917N0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Villers-sous-Prény (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Le Foulon. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VESTA ESPACE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 609 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/08/2018, soit 18 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 6. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sous-Prény, dont ce dossier. 10 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Villers-sous-Prény
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 6. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Prény.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Prény Code postal 54700 Identifiant INSEE 54579
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 609 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 008 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 453 m² |
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 870 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 008 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VESTA ESPACE, une SAS basée à Villers-sous-Preny. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VESTA ESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339152563
- SIRET
- 33915256300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VILLERS-SOUS-PRENY (54700)
Autres dossiers de VESTA ESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457917N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 07/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |