Permis de construire Logement N° 05457917N0002

Permis de construire n° 05457917N0002 à Villers-sous-Prény pour 138 m² de logement, Le Foulon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 05457917N0002

Demandeur

VESTA ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Foulon, le permis de construire n° 05457917N0002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Villers-sous-Prény (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par VESTA ESPACE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Prény.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Prény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Prény Code postal 54700 Identifiant INSEE 54579
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 453 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Total 870 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTA ESPACE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339152563
SIRET
33915256300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
VILLERS-SOUS-PRENY (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457917N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Foulon, à Villers-sous-Prény (54700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VESTA ESPACE et accordée le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457917N0002, déposé en mairie de Villers-sous-Prény.

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