Déclaration préalable Mixte N° 0545782600002

Déclaration préalable n° 0545782600002 à Villers-lès-Nancy pour 330 m² de logement et locaux, 15 Boulevard Du Maréchal Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0545782600002

Demandeur

ARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0545782600002 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé 15 Boulevard Du Maréchal Foch. La demande émane de ARDY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941021578
SIRET
94102157800021
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Du Maréchal Foch, à Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARDY et accordée le 9 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782600002, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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