Déclaration préalable Locaux N° 0545782600055

Déclaration préalable à Villers-lès-Nancy pour 192 m² de locaux - 2 Rue Georges Clémenceau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0545782600055

Demandeur

VILLE ET SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0545782600055, accordée le 13 avril 2026 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Georges Clémenceau, Villers-lès-Nancy (54600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILLE ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

16 jours

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE ET SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
417981248
SIRET
41798124800046
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Clémenceau, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLE ET SERVICES et accordée le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782600055, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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