Permis de construire Locaux N° 0545782200008

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 104 m² de locaux - 146 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0545782200008

Demandeur

BANQUE CIC EST

Cette page présente le permis de construire n° 0545782200008, délivré le 9 août 2022 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 146 Avenue Du General Leclerc, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Locaux 189 m² 0 m² 104 m² 4 m² 0 m² 100 m² 289 m²
Total 293 m² 0 m² 104 m² 4 m² 104 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 104 m² 4 m² 0 m² 100 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071200012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Avenue Du General Leclerc, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC EST et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782200008, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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