Permis de construire Locaux N° 0545782200008

Permis de construire n° 0545782200008 à Villers-lès-Nancy pour 104 m² de locaux, 146 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0545782200008

Demandeur

BANQUE CIC EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545782200008, délivré le 9 août 2022 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 146 Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par BANQUE CIC EST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 189 m² 0 m² 104 m² 4 m² 0 m² 100 m² 289 m²
Total 293 m² 0 m² 104 m² 4 m² 104 m² -4 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 104 m² 4 m² 0 m² 100 m² 289 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 104 m² 4 m² 0 m² 100 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071200012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 146 Avenue Du General Leclerc, à Villers-lès-Nancy (54600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC EST et accordé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545782200008, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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