Permis de construire Locaux N° 0545782200004

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 3 126 m² de locaux - 10 All Pelletier Doisy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0545782200004

Demandeur

SEFAM

Cette page présente le permis de construire n° 0545782200004, délivré le 11 mai 2022 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 All Pelletier Doisy, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 965 m² en bureaux, 2 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL275, AL276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 600 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

5 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL275 AL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 598 m² 3 126 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 095 m² 5 693 m²
Total 2 598 m² 3 126 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 095 m² 5 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 460 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 425 m²
Commerce et services 1 138 m² 2 161 m² 0 m² 31 m² 0 m² 2 130 m² 3 268 m²
Total locaux 2 598 m² 3 126 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 095 m² 5 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522603315
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 All Pelletier Doisy, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFAM et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782200004, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-lès-Nancy

Autres types d'autorisations à Villers-lès-Nancy