Permis de construire Logement N° 05457818R0005

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 1 172 m² de logement - 6 Rue Du Chanoine Pieron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05457818R0005

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Cette page présente le permis de construire n° 05457818R0005, délivré le 11 juin 2018 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Chanoine Pieron, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE H L M LE NID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 8 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 922 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 8
Logements collectifs 6
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 6 - 14
- - 28,6 % 28,6 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
754800506
SIRET
75480050600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457818R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chanoine Pieron, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE H L M LE NID et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457818R0005, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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