Permis de construire Logement N° 0543952400124

Permis de construire n° 0543952400124 à Nancy pour 1 078 m² de logement, 25 Avenue De Brabois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0543952400124

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952400124 a été délivré le 18 juin 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Avenue De Brabois. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE H L M LE NID.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR10, BR4, BR5. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR10 BR4 BR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 8 - 11
- - - 27,3 % 72,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
754800506
SIRET
75480050600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue De Brabois, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE H L M LE NID et accordé le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952400124, déposé en mairie de Nancy.

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