Permis de construire Logement N° 0545782300003

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 2 342 m² de logement - 19 Rue Du Chanoine Pieron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 0545782300003

Demandeur

SCCV VILLERS-LES-NANCY

Cette page présente le permis de construire n° 0545782300003, délivré le 19 juillet 2023 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du Chanoine Pieron, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLERS-LES-NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP183, AP193, AP373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 965 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 053 m²

Surface totale après

2 342 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP183 AP193 AP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 2 342 m² 0 m² 289 m² 0 m² 2 053 m² 2 342 m²
Total 289 m² 2 342 m² 0 m² 289 m² 0 m² 2 053 m² 2 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 11 3 1 - 37
2,7 % 56,8 % 29,7 % 8,1 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLERS-LES-NANCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919303362
SIRET
91930336200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545782300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Chanoine Pieron, Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLERS-LES-NANCY et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545782300003, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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