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Permis de construire Locaux N° 05457818R0010

Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 59 m² de locaux - 9000 All Pelletier Doisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 All Pelletier Doisy, Villers-lès-Nancy (54600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGI ASSOCIES et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457818R0010, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 05457818R0010

Demandeur

BGI ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05457818R0010, délivré le 30 juillet 2018 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9000 All Pelletier Doisy, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGI ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL284, AL285, AL293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 523 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL284 AL285 AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 290 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	3 349 m²
Total	3 290 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	3 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 290 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	3 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGI ASSOCIES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504889429
SIRET: 50488942900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457818R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 All Pelletier Doisy, Villers-lès-Nancy (54600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGI ASSOCIES et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457818R0010, instruit par la commune de Villers-lès-Nancy.

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