Permis de construire Logement N° 05457817R0003

Permis de construire n° 05457817R0003 à Villers-lès-Nancy pour 8 436 m² de logement, 149 Rue De Vandoeuvre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 05457817R0003

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457817R0003 a été délivré le 7 août 2017 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 149 Rue De Vandoeuvre. Le projet est porté par NOEL PROMOTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3, 32 T4, 3 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123, AH124. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 340 m²

Surface créée

8 436 m²

Variation nette

+8 436 m²

Surface totale après

8 436 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
21/09/2021
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH123 AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 182 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 8 436 m² 8 436 m²
Total 0 m² 7 182 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 8 436 m² 8 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 35 32 3 2 99
1,0 % 26,3 % 35,4 % 32,3 % 3,0 % 2,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457817R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 8 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Rue De Vandoeuvre, à Villers-lès-Nancy (54600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3, 32 T4, 3 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457817R0003, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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