Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 8 436 m² de logement - 149 Rue De Vandoeuvre
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 7 août 2017 · Dossier PC n° 05457817R0003 · Demandeur : NOEL PROMOTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05457817R0003, délivré le 7 août 2017 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 149 Rue De Vandoeuvre, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOEL PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 99 logements après travaux, dont 28 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3, 32 T4, 3 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123, AH124.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 182 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 8 436 m² | 8 436 m² |
| Locaux | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 656 m² | 7 182 m² | 1 254 m² | 402 m² | 1 254 m² | 6 780 m² | 8 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 | 35 | 32 | 3 | 2 | 99 |
| 1,0 % | 26,3 % | 35,4 % | 32,3 % | 3,0 % | 2,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPE HABITER
Consulter les 60 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457817R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.