Permis de construire Logement N° 05457817R0010

Permis de construire n° 05457817R0010 à Villers-lès-Nancy pour 987 m² de logement, Rue Jean Giraudoux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 05457817R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457817R0010 porte sur un projet situé Rue Jean Giraudoux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB74, AB75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 1 197 m²
Total 210 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 4 7
- - - 14,3 % 28,6 % 57,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457817R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Giraudoux, à Villers-lès-Nancy (54600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457817R0010, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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