Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 6 485 m² de logement - Boulevard Du Marechal Lyau
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 30 août 2017 · Dossier PC n° 05457817R0012 · Demandeur : LINKCITY NORD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05457817R0012, délivré le 30 août 2017 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard Du Marechal Lyau, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale logement. Le projet transforme 135 logements existants pour en créer 215, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 195 T1, 20 T4, dont 215 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE294, AE295.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 215 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 527 m² | 6 485 m² | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | 0 m² | 6 485 m² |
| Total | 6 527 m² | 6 485 m² | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | 0 m² | 6 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 215 |
| Logements collectifs | 215 |
| En résidence | 215 |
| Logements démolis | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 195 | - | - | 20 | - | - | 215 |
| 90,7 % | - | - | 9,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 215 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457817R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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