Déclaration préalable n° 05457126L0001 à Ville-en-Vermois pour 8,8 m² de locaux, 22 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 05457126L0001
Demandeur
MC GOURMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Grande Rue, la déclaration préalable n° 05457126L0001 a été accordée le 28 avril 2026 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MC GOURMET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-en-Vermois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 359 m² |
| Total | 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 359 m² |
| Total locaux | 350 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC GOURMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980762843
- SIRET
- 98076284300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLE-EN-VERMOIS (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457126L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |