Permis de construire Locaux N° 05457117L0006

Permis de construire n° 05457117L0006 à Ville-en-Vermois pour 804 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 05457117L0006

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457117L0006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI LA FONTAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382443331
SIRET
38244333100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457117L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE et accordée le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457117L0006, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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