Permis de construire n° 05749014V0001 à Moyenvic pour 90 m² de locaux, Rte De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05749014V0001
Demandeur
SCI LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyenvic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749014V0001 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Rte De Metz. Le demandeur déclaré est SCI LA FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9109, 8108. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenvic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyenvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenvic Code postal 57630 Identifiant INSEE 57490
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 366 m² |
| Total | 276 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 276 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 276 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 366 m² |
| Total locaux | 276 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382443331
- SIRET
- 38244333100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de SCI LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749014V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |