Permis de construire Locaux N° 05457117L0005

Permis de construire n° 05457117L0005 à Ville-en-Vermois pour 136 m² de locaux, 17 Rue De La Moussiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 05457117L0005

Demandeur

HELL-BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Moussiere, le permis de construire n° 05457117L0005 a été délivré le 7 novembre 2017 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est HELL-BOURG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 358 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 674 m²
Total 538 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 674 m²
dont Entrepôt 538 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 674 m²
Total locaux 538 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELL-BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520214420
SIRET
52021442000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
TONNOY (54210)

Autres dossiers de HELL-BOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457117L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Moussiere, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELL-BOURG et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457117L0005, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-en-Vermois

Autres types d'autorisations à Ville-en-Vermois