Permis de construire n° 05456515L0002 à Vigneulles pour 770 m² de locaux, Rd 1B
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 05456515L0002
Demandeur
GAEC DE LA MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456515L0002 porte sur un projet situé Rd 1B. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MIRABELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD114. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles Code postal 54360 Identifiant INSEE 54565
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 466 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 236 m² |
| Total | 2 466 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 466 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 2 466 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MIRABELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401036355
- SIRET
- 40103635500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VIGNEULLES (54360)
Autres dossiers de GAEC DE LA MIRABELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456515L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |