Permis de construire Locaux N° 05456515L0002

Permis de construire à Vigneulles pour 770 m² de locaux - Rd 1B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1B, Vigneulles (54360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIRABELLE et accordé le 24 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456515L0002, instruit par la commune de Vigneulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 05456515L0002

Demandeur

GAEC DE LA MIRABELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05456515L0002, délivré le 24 août 2015 à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 1B, Vigneulles (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MIRABELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 520 m²

Surface existante avant

2 466 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD121 ZD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneulles Code postal 54360 Identifiant INSEE 54565
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 466 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	3 236 m²
Total	2 466 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 466 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	3 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MIRABELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401036355
SIRET: 40103635500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VIGNEULLES (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05456515L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1B, Vigneulles (54360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIRABELLE et accordé le 24 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456515L0002, instruit par la commune de Vigneulles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneulles

PC n°05456525L0004 Logement Autorisé

34 Rue Grande-Rue

Vigneulles (54360)

Transformation avec diminution

24 nov. 2025 508 m² SDP COMMUNE DE VIGNEULLES

DP n°05456525L0001 Locaux Autorisé

Derriere La Cour

Vigneulles (54360)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 25 m² SDP ENEDIS

PC n°05456522L0001 Logement Commencé

72 Grande Rue

Vigneulles (54360)

Extension sans transformation

29 avr. 2022 55 m² SDP

PC n°05456520L0004 Logement Autorisé

29 Grande Rue

Vigneulles (54360)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 184 m² SDP

PC n°05456519L0004 Logement Terminé

Le Village

Vigneulles (54360)

Nouvelle construction

04 nov. 2019 149 m² SDP

PC n°05456519L0003 Logement Commencé

53 B Grande Rue

Vigneulles (54360)

Nouvelle construction

16 oct. 2019 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vigneulles

Permis de démolir à Vigneulles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigneulles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneulles

Autres types d'autorisations à Vigneulles

Caractéristiques du projet