Permis de construire n° 05456519L0001 à Vigneulles pour 62 m² de locaux, Les Texes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 05456519L0001
Demandeur
GAEC DE LA MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456519L0001 a été délivré le 13 avril 2019, pour un projet situé Les Texes. La demande émane de GAEC DE LA MIRABELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD114, ZD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles Code postal 54360 Identifiant INSEE 54565
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 242 m² |
| Total | 3 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 242 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MIRABELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401036355
- SIRET
- 40103635500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VIGNEULLES (54360)
Autres dossiers de GAEC DE LA MIRABELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456519L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |