Permis de construire n° 05456513L0003 à Vigneulles pour 216 m² de logement, 1 Pl Du Groupe Lorraine 42
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 05456513L0003
Demandeur
SCI GL 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2013 à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456513L0003 porte sur un projet situé 1 Pl Du Groupe Lorraine 42. Le dossier a été déposé par SCI GL 42.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles Code postal 54360 Identifiant INSEE 54565
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 216 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 201 m² | 474 m² |
| Total | 273 m² | 216 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 201 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GL 42
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798384335
- SIRET
- 79838433500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MAX (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456513L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |