Permis de construire n° 05456223L0002 à Verdenal pour 987 m² de locaux, Chem Rural Dit De Verdenal A Bl Au Ladion
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 05456223L0002
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05456223L0002, délivré le 17 novembre 2023 à Verdenal (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural Dit De Verdenal A Bl Au Ladion. GAEC DE LA VIEILLE COTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdenal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verdenal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Ladion
Territoires administratifs
- Commune
- Verdenal Code postal 54450 Identifiant INSEE 54562
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 532 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 5 519 m² |
| Total | 4 532 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 5 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 532 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 5 519 m² |
| Total locaux | 4 532 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 5 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE COTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448274951
- SIRET
- 44827495100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERDENAL (54450)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIEILLE COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456223L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |