Permis de construire n° 05456224L0001 à Verdenal pour 716 m² de locaux, Rte De Domevre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 05456224L0001
Demandeur
DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdenal (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05456224L0001 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Rte De Domevre. La demande émane de DES BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH139, ZH138, ZH3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdenal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdenal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdenal Code postal 54450 Identifiant INSEE 54562
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 082 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 082 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882631245
- SIRET
- 88263124500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERDENAL (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456224L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |