Permis de construire n° 05456220L0001 à Verdenal pour 962 m² de locaux, Chem Rural De Verdenal A Blamon Au Ladion
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2020
Dossier PC n° 05456220L0001
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Verdenal A Blamon Au Ladion, le permis de construire n° 05456220L0001 a été délivré le 25 juillet 2020 à Verdenal (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE COTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdenal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdenal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Ladion
Territoires administratifs
- Commune
- Verdenal Code postal 54450 Identifiant INSEE 54562
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 570 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 532 m² |
| Total | 3 570 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 570 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 532 m² |
| Total locaux | 3 570 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 4 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE COTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448274951
- SIRET
- 44827495100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERDENAL (54450)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIEILLE COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456220L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |