Permis de construire n° 05455915L0001 à Velle-sur-Moselle pour 74 m² de locaux, La France
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 05455915L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05455915L0001, délivré le 23 mai 2015 à Velle-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La France.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 152, C 149, C 148, 148. Le catalogue de Velle-sur-Moselle compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Velle-sur-Moselle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-sur-Moselle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La France
Territoires administratifs
- Commune
- Velle-sur-Moselle Code postal 54290 Identifiant INSEE 54559
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 54 m² à 128 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 128 m² |
| Total | 54 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 128 m² |
| Total locaux | 54 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLE-SUR-MOSELLE (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455915L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |