Permis de construire Locaux N° 05455723T0008

Permis de construire n° 05455723T0008 à Bois-de-Haye pour 948 m² de locaux, Rue Des Frenes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 05455723T0008

Demandeur

LOUIS SCHROLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Frenes, le permis de construire n° 05455723T0008 a été délivré le 14 juin 2023 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LOUIS SCHROLL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 685 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH40, AH53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 685 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH40 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 0 m² 948 m² 46 m² 948 m² -46 m² 948 m²
Total 994 m² 0 m² 948 m² 46 m² 948 m² -46 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 994 m² 0 m² 948 m² 46 m² 948 m² -46 m² 948 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Entrepôt 994 m² 0 m² 0 m² 46 m² 948 m² -994 m² 0 m²
Total locaux 994 m² 0 m² 948 m² 46 m² 948 m² -46 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS SCHROLL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343891982
SIRET
34389198200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455723T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Frenes, à Bois-de-Haye (54840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUIS SCHROLL et accordé le 14 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455723T0008, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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