Permis de construire Locaux N° 05455720T0006

Permis de construire n° 05455720T0006 à Bois-de-Haye pour 368 m² de locaux, 14 Rte Henry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 05455720T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rte Henry, le permis de construire n° 05455720T0006 a été délivré le 12 août 2020 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 152 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-1 172 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 368 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 172 m² 368 m²
Total 1 540 m² 368 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 172 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 368 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 172 m² 368 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 1 540 m² 200 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 340 m² 200 m²
Total locaux 1 540 m² 368 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 172 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455720T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rte Henry, à Bois-de-Haye (54840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455720T0006, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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