Permis de construire n° 05450620T0005 à Bois-de-Haye pour 280 m² de logement, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 05450620T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05450620T0005 a été délivré le 8 décembre 2020 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L Eglise.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB450. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 280 m² | 120 m² | 280 m² | -120 m² | 280 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 280 m² | 120 m² | 280 m² | -120 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEXEY-LES-BOIS (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450620T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |