Permis de construire Locaux N° 05455721T0001

Permis de construire n° 05455721T0001 à Bois-de-Haye pour 169 m² de locaux, 35 Rte Henry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05455721T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05455721T0001, délivré le 30 juillet 2021 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Rte Henry.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

3 478 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 478 m² 0 m² 169 m² 83 m² 169 m² -83 m² 3 395 m²
Total 3 478 m² 0 m² 169 m² 83 m² 169 m² -83 m² 3 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 478 m² 0 m² 169 m² 83 m² 169 m² -83 m² 3 395 m²
dont Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 83 m² 169 m² -252 m² 226 m²
dont Entrepôt 3 000 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 169 m²
Total locaux 3 478 m² 0 m² 169 m² 83 m² 169 m² -83 m² 3 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAINE EN HAYE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455721T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rte Henry, à Bois-de-Haye (54840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455721T0001, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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