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Permis de construire Locaux N° 05455720T0009

Permis de construire n° 05455720T0009 à Bois-de-Haye pour 681 m² de locaux, 1 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Acacias, à Bois-de-Haye (54840).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455720T0009, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 05455720T0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Acacias, le permis de construire n° 05455720T0009 a été délivré le 12 novembre 2020 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK88A, AK88B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 261 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

681 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK155 AK88A AK88B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 672 m²	0 m²	681 m²	0 m²	681 m²	0 m²	2 672 m²
Total	2 672 m²	0 m²	681 m²	0 m²	681 m²	0 m²	2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Autres activités	2 672 m²	384 m²	681 m²	-297 m²	2 375 m²
dont Bureaux	520 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	116 m²
dont Industrie	1 984 m²	384 m²	277 m²	107 m²	2 091 m²
dont Entrepôt	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Total locaux	2 672 m²	681 m²	681 m²	0 m²	2 672 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELAINE-EN-HAYE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05455720T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Acacias, à Bois-de-Haye (54840).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455720T0009, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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