Permis de construire n° 05454922L0008 à Varangéville pour 91 m² de locaux, Lieu- Ferme De Trimolot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 05454922L0008
Demandeur
SCEA DES NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454922L0008, délivré le 15 juin 2022 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu- Ferme De Trimolot. La demande émane de SCEA DES NEIGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varangéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Varangéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 943 m² |
| Total | 852 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 943 m² |
| Total locaux | 852 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NEIGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348445479
- SIRET
- 34844547900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VARANGEVILLE (54110)
Autres dossiers de SCEA DES NEIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454922L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |